Emploi: promouvoir l'emploi des seniors
Diagnostic et objectifs
Alors
qu'un consensus s'était établi dans les années 1970 sur la nécessité
d'une sortie précoce des salariés âgés hors du marché du travail, la
France doit aujourd'hui profiter de l'allongement de l'espérance de vie
en bonne santé et du départ à la retraite de générations nombreuses
pour développer l'emploi des seniors.
Les politiques menées
pendant vingt ans ont fait de la France le pays "d'une seule génération
au travail". Elle se distingue de ses partenaires européens par un taux
d'emploi des plus de 55 ans plus bas que la plupart des autres pays:
33,8 % en France contre 39,8% en moyenne dans l'Union.
Cette
faiblesse tient au recours massif aux mesures d'âge durant les années
1980 et 1990 et au fait que les seniors subissent encore une vraie
discrimination sur le marché du travail.
Cette situation ne peut
être prolongée: elle a des conséquences néfastes pour les comptes
sociaux et conduit à un gâchis de compétences. L'Union Européenne s'est
donné pour objectifs d'atteindre un taux d'emploi de 70% en 2010
(sommet de Lisbonne de 2000) et un taux d'emploi de 50% pour la tranche
d'âge 55-64 ans (sommet de Stockholm de 2001).
Les partenaires
sociaux, qui ont conduit avec succès une importante négociation sur la
formation tout au long de la vie en 2003, vont engager, au mois de
janvier, une négociation sur l'emploi des seniors et, en vertu de la
loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, une négociation sur
la pénibilité des emplois. Le Gouvernement attend beaucoup de ces
négociations, car c'est naturellement dans les entreprises que va
s'opérer le changement à conduire. Mais l'Ãtat a aussi des
responsabilités, au-delà des actions qui seront menées dans la fonction
publique et les entreprises publiques.
Actions
Le
Gouvernement proposera, au-delà des négociations en cours entre
partenaires sociaux, d'associer ces derniers à l'élaboration d'un plan
d'action concerté, comme le recommande le Conseil d'orientation des
retraites. Ce plan, porté par un ou deux responsables clairement
identifiés dont la désignation interviendra à bref délai, proposera une
série de programmes d'actions parmi lesquels:
- mobiliser activement les services de l'emploi;
- assurer une collaboration avec les cabinets de recrutement;
- ouvrir un dialogue sur l'adaptation des poste de travail;
- renforcer les actions de conseil à la gestion des âges;
- adapter
les règles de fonctionnement de l'assurance chômage à l'objectif
d'emploi des seniors: revoir la dispense de recherche d'emploi,
réévaluer les effets de la contribution "Delalande", assouplir
davantage les conditions du cumul emploi retraite;
- lancer une
campagne de sensibilisation sur la place des seniors dans le monde du
travail et la valorisation de l'expérience. Ce plan donnera lieu à la
définition d'objectifs pour l'Ãtat et les partenaires sociaux, assortie
de rendez-vous d'évaluation des actions mises en place. Ministères
responsables:
- ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale,
- ministère délégué aux Relations du travail.
Calendrier
- Début des négociations interprofessionnelles sur l'emploi des seniors: 1er semestre 2005.
- Plan d'action concerté: 1er semestre 2005.
- Ãvaluation de la contribution Delalande: 2e semestre 2005.
Critères d'évaluation
- Ãvolution du taux d'emploi des seniors.
- Taux de retour à l'emploi des seniors.
- Participation des plus de 45 ans à la formation professionnelle.
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