Lettre de D. Reynders à C. Robert, Présidente

Service Public Fédéral FINANCES

LE MINISTRE

Seniorflex a.s.b.l.
Madame Christiane ROBERT Présidente
Square Vergote, 10 bte 10
1200 BRUXELLES

Le 3 novembre 2004 Nos réf. : DR/mp

Madame la Présidente,

La copie de votre courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre et relatif aux revendications de Seniorflex, m'est bien parvenue et a retenu ma meilleure attention.

Les prochaines années, la part de personnes en âge actif continuera à diminuer graduellement par rapport à la population entière et, au sein de cette population active, le taux de personnes âgées de plus de 50 ans augmentera. C'est pourquoi il est absolument nécessaire que la participation à l'emploi de cette dernière catégorie s'améliore afin de pouvoir continuer à garantir une croissance économique suffisante et un solide financement de la sécurité sociale. Dans ce contexte, la réalisation des objectifs du sommet européen de Lisbonne, à savoir un taux d'activité des travailleurs âgés (55-64 ans) de 50% en 2010, constitue une ligne directrice. Le taux d'activité des personnes âgées de plus de 55 ans étant actuellement d'à peine 28,1%, le Gouvernement estime qu'il est temps de réagir.

Afin d'assurer la préparation approfondie de tout cela, une concertation tripartite a été lancée entre le Gouvernement, les organisations représentatives des travailleurs et les associations des employeurs. Avant la fin de l'année, des conclusions seront basées sur les analyses existantes. Ensuite, des propositions concrètes seront formulées en vue d'un paquet de mesures concrètes pour le printemps 2005. Lors de cette concertation, dont toutes les nouvelles mesures sont évidemment élaborées en concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement avancera les grandes lignes et pistes suivantes:

• il ne faut pas porter atteinte à l'âge légal de la pension, le problème du "taux d'activité trop bas dans notre pays n'est, en effet, pas causé par un âge légal trop bas, mais bien par une sortie du marché du travail trop anticipée;
• les nouvelles mesures devront s'appliquer à l'avenir et ne peuvent aucunement viser les nombreuses personnes âgées qui ont anticipé leur fin de carrière, qu'il s'agisse de préretraités ou de chômeurs âgés;
• les propositions ayant trait aux conditions d'accès, au montant et à la durée des régimes de retrait précoce assureront toujours un traitement spécifique au groupe limité de travailleurs salariés qui ont exercé leurs professions dans des conditions de travail pénibles ou qui sont victimes d'une restructuration;
• les nouvelles mesures devront limiter le retrait précoce en stimulant les travailleurs salariés de rester actifs plus longtemps ou de retrouver plus facilement un nouvel emploi en cas de perte d'emploi;
• elles devront également limiter le retrait précoce en stimulant les employeurs à garder plus longtemps les personnes plus âgées voire à les engager.
• elles devront aussi limiter les régimes de retrait précoce en le rendant moins attirant à accéder tant pour l'employeur que pour le travailleur salarié;
• enfin, le travail autorisé des nouveaux pensionnés anticipés peut être freiné ou rendu impossible alors que les plafonds pour les revenus professionnels pourront être augmentés progressivement pour ceux qui ont atteint l'âge légal de la pension.

La concertation susmentionnée devra se traduire au début de 2005 par un paquet de mesures concrètes concernant la fin de carrière. Il sera tout particulièrement veillé à ne pas évincer de jeunes du marché de l'emploi, que du contraire. Le fait de garder des travailleurs salariés âgés au travail et l'introduction de nouveaux régimes tels que les projets de parrainage, constituent véritablement un atout pour ce qui est de la formation et de l'intégration de main d'œuvre jeune au sein de nos entreprises. Il sera également important, lors du développement de ce paquet, de ne pas perdre de vue que la problématique de la fin de carrière porte sur l'ensemble de la population active.

A la lecture de ce qui précède, vous constatez que le Gouvernement consacrera, dans les mois à venir, toute son attention à l'agenda socio-économique. Il faut en effet tout mettre en oeuvre pour traduire au mieux la reprise économique actuelle en nouveaux investissements et nouveaux emplois. Pour maintenir notre prospérité actuelle et compenser en même temps les coûts liés au vieillissement, le taux d'activité devra atteindre même 70% d'ici 2010 selon les objectifs européens. Pour 2030, pas moins des deux tiers des personnes âgées de 55 à 65 ans devront être au travail. Tel est le défi.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre Ministre des Finances

Voici leur réponse:

Freya van den Bossche, Ministre Fédérale de l'Emploi et de la Protection de la Consommation	Sabine Laruelle, Ministre Fédérale des Classes moyennes de et l'Agriculture
Benoît Cerexhe, Ministre Bruxellois de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente

SeniorFlex asbl a posé la question:Mr Vandeputte pouvait il expliquer que la Belgique soit le seul pays del'OCDE qui interdise l'activité lucrative des Seniors qui le désirent etqui le peuvent?

Pourquoi ces plafonds, dont personne ne parle?

Réponse: je suis tout à fait d'accord avec vous; ces dispositions sontsurrannées: pourquoi interdire ? Plus on est actif et plus on crée d'emplois !

Mme Moerman est bien intéressée par la situation des seniors, etconvaincue de l'iniquité de certaines situations:

• cotisations forfaitaires et toute l'année pour quelques heures deprestations comme indépendant
• ou remboursement de toute la pension, pour un dépassement minime deplafond...

Elle ne cesse de dire à Franck Vandenbroucke qu'il économiserait controlestemps et argent  en faisant sauter TOUS les plafonds.
Elle mentionne le cas dans tous ses contacts gouvernementaux et autres.
Ministre des Affaires économiques, elle est convaincue de la valeur decompétence qu'il faut remettre en productivité, avant sa disparition !
Le contrat Partenariat Senior et le statut Seniorl'intéressent et nous en avons discuté sérieusement, de ce qui seraitacceptable ou non. Notamment pour le Parti Socialiste Wallon.

La solidarité est le slogan socialiste sur lequel on risque de buter, maisappliquer ce principe de solidarité sur la stricte valeur des prestations(via la gestion par Secrétariat Social), serait un bon compromis à proposer.

Reste à autoriser le senior à améliorer sa pension - interdit a l'heureactuelle - ou à dépenser tous ses gains., en diminuant sa cotisation deSécurité Sociale via le Statut senior..

Le statut Senior pourrait simplifier les choses... plutôt que dere-comptabiliser des prestations variables dans l'un ou l'autre système depension, - si le statut senior est accepté.

Nous avons demandé qu'elle insiste pour nous impliquer comme interlocuteursvalables dans les discussions gouvernementables au sujet des seniors.

Il est impensable de décider du sort des Seniors sans les consulter,alors qu'ils représentent 33% de la population.

Mme Moerman a promis d'examiner la chemise de documents que nous lui avonsremis.

Excellent contact, dont nous espérons qu'il produira des suites.