FRANCE

La Fides avait demandé de prévoir également l'embauche d'un senior dans le dispositif du contrat de génération,voué à l'origine, au maintien dans l'emploi des seniors
Cela a été pris en compte lors de publication du dispositif ci- dessous

 

Contrat de génération : clarifications en cas d'embauche d'un senior


L'aide prévue dans le cadre du dispositif « contrat de génération », en cas d'embauche d'un senior de 55 ans et plus,
est accordée pour toute embauche du senior intervenant dans les trois mois suivant l'embauche d'un jeune.


Selon l'article L. 5121-17 du Code du travail, l'aide est accordée dès lors que l'embauche du jeune est associée soit au maintien dans l'emploi d'un salarié âgé d'au moins 57 ans
(ou 55 ans s'il s'agit d'un salarié reconnu handicapé), soit à l'embauche d'un salarié âgé d'au moins 55 ans en contrat à durée indéterminée.

Le ministre du Travail vient de préciser dans une réponse ministérielle du 17 septembre 2013 que « L'embauche du senior peut même intervenir au maximum dans les trois mois suivant l'embauche du jeune ».

 

Rappelons que la demande d'aide auprès de Pôle emploi doit elle-même être adressée dans les trois mois suivant le premier jour d'exécution du contrat par le jeune, d'où certainement cette possibilité offerte aux employeurs d'embaucher le senior de 55 ans et plus dans ce même délai.
Néanmoins, cette solution pose d'autres questions relatives à certaines modalités de versement et d'interruption de l'aide, pour lesquelles le point de départ est fixé au premier jour de l'exécution du contrat par le jeune.

 

Sur le contrat de génération, v. Lamy social n° 1743 et s. et Bulletin d'actualités Lamy social n° 282, sept. 2013.   

 

 Rép. min. à QE n° 22499, JOAN Q. 17 sept. 2013, p. 9759 ; Site de l'Assemblée nationale

 

Le 26 novembre 2013, FACE Lille Métropole organise une journée sur "les Clés de l'Emploi Seniors" en partenariat avec la JCELM pour s'inspirer de ce qu'elle avait réalisé en 2010 sous la direction de Benjamin Robert et sous celle de Sophie Oger en 2011.

Cette journée a deux objectifs :
- donner les clés aux seniors pour mieux comprendre le marché du travail et retrouver un emploi
- donner les clés aux entreprises pour recruter ou maintenir les seniors à l'emploi.

 

Organisation de la journée :
- 9h30-12h : Conférences à destination des seniors sur la thématique de l'intergénérationnel.
Ces conférences seront menées par Alain Mahieu d'Intuitu Personae, Richard Vanlerberghe de Nikita et Ayité Creppy de FACE Lille Métropole.
Des seniors viendront également témoigner sur l'accompagnement dont ils ont bénéficié grâce au Club Seniors mis en place par FACE.

- 12h15-14h : Déjeuner avec buffet et affichage d'offres d'emploi pour les seniors et déjeuner/débat sur les dispositifs d'accompagnement avec Laurence Duquesnoy de Pôle Emploi pour les entreprises

- 14h30-16h30 : job dating et présentation métiers animés par les entreprises pour les seniors

- 16h30-18h : cocktail avec échanges sur la journée.

Exposition "L'emploi des seniors et la transmission des savoir" à Parthenay

Une exposition sur l’Emploi des seniors et la transmission des savoirs est installée jusqu'au 30 septembre,  visible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h dans le hall de la MDEE de Parthenay.  
Plusieurs thèmes sont développés :

1. L'emploi des seniors, un enjeu national et régional : la population française vieillit et l'amélioration du taux d'emploi des seniors devient un enjeu majeur
en termes de cohésion sociale, de croissance et de viabilité des systèmes de protection sociale.


2. L'emploi des seniors, des obligations pour les entreprises : les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises à plusieurs obligations.

3. L'emploi des seniors, des aides pour les employeurs : les entreprises peuvent solliciter diverses aides financières afin de répondre à leurs obligations en matière d'emploi des seniors.

4. L'emploi de seniors, des accords et plans d'actions obligatoires : les entreprises de 50 salariés ou plus devront verser une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale, si elles n'ont pas arrêté un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés seniors, sauf en cas d'accord de branche, d'entreprise ou de groupe.

5. Présentation et intérêts du Contrat de Génération.

Le jeudi 26 Septembre 2013  dans les locaux de la MACIF, seront remis "les trophées de la Diversité" apres une conference sur le thème
"Internationalisation, mixité, intergénérationnel : sommes nous Prêtsà parier sur une stratégie de croissance ou préfréons nous restés clonés?"

SenioFlex et la FIDES seront présents

A propos

Nous sommes des femmes et des hommes de bonne volonté, luttant en Belgique et en France, depuis 2003, contre la discrimination par l'âge dont font l'objet les seniors et pour la liberté de choix de ceux qui désirent continuer à exercer une activité lucrative après 45 ans, sans subir rejets, préjugés, pénalités ni contraintes administratives.

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