FRANCE

Qu’est-ce que le contrat de génération ?

3 objectifs majeurs

  • L’emploi des jeunes en CDI
  • Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors
  • La transmission des compétences et des savoir-faire

 

Pour quels employeurs ?

Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus)

Mais le contrat de génération est adapté à chaque taille d’entreprise

En effet, si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation, la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises…

Entreprises de moins de 50 salariés (même les entreprises individuelles)
Bénéficiez d’une aide de 4000€ par an et d’un appui conseil

Entreprises entre 50 à moins 300 salariés
Bénéficiez d’une aidede 4000€ par an, conditionnée à une négociation préalable, et d’un appui conseil

Entreprises de 300 salariés et plus
Négociez un accord Contrat de génération ou élaborez un plan d’action

Pour aller plus loin : pourquoi le contrat de génération ?

Pour assurer la compétitivité et la performance des entreprises en France

Promesse de campagne du Président de la République, le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012. Il s’inscrit dans la bataille pour l’emploi, priorité du gouvernement.

Ce consensus traduit l’importance de la gestion active des âges et de la transmission des compétences pour le dynamisme de l’économie française, pour préserver l’expérience et les compétences dans nos entreprises, et intégrer les nouvelles compétences qu’apportent les jeunes.

Le contrat de génération permet d’anticiper les nombreux départs et arrivées sur le marché du travail d’ici à 2020 : 600 000 départs par an en moyenne et l’entrée de plus de 700 000 jeunes par an sur le marché du travail.

Zoom : le contrat de génération, outil pour anticiper la transmission de votre entreprise

Vous êtes un senior âgé de 57 ans ou plus ? Vous n’êtes peut-être pas pressé de prendre votre retraite mais, avez-vous réfléchi au devenir de votre entreprise ? De très nombreuses activités, notamment commerciales et artisanales, ferment chaque année faute de repreneur.
Avec le contrat de génération, vous pouvez être aidé pour anticiper cette transmission.
Il vous suffit de recruter un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé). Pendant trois ans, vous pouvez le former et lui transmettre vos compétences en bénéficiant de l’aide de 4000 € par an. A l’issue, vous n’avez pas d’obligation de lui transmettre votre entreprise. Vous pouvez attendre si vous ne souhaitez pas partir immédiatement ou que vous jugez qu’il n’est pas encore prêt, ou bien choisir finalement un autre repreneur. Votre chambre consulaire, votre organisation professionnelle ou votre comptable peuvent également vous aider pour préparer la transmission de votre entreprise.

 

voir le site gouvernemental :

http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/presentation,2238/qu-est-ce-que-le-contrat-de,15966.html

 La Loi portant la création du contrat de génération a été publiée au JO du 3 mars.

Le contrat de génération

Il a pour objectif de faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi par leur accès a un contrat à durée indéterminée et de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.

 

Les Entreprises de 300 salariés et plus , devront négocier des engagements sous peine d'être soumis à pénalité

Les Entreprises de moins de 300 bénéficieront d'une aide de 4000 euros par an pendant au maximum 3 ans lorsqu'elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent dans l'emploi un senior de 57 et plus ou recrutent à 55 ans et +,  sous réserve d'un accord d'entreprise ou un plan d'action ou quelles sont couvertes par un accord de branche

A propos

Nous sommes des femmes et des hommes de bonne volonté, luttant en Belgique et en France, depuis 2003, contre la discrimination par l'âge dont font l'objet les seniors et pour la liberté de choix de ceux qui désirent continuer à exercer une activité lucrative après 45 ans, sans subir rejets, préjugés, pénalités ni contraintes administratives.

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